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flash infosFormation CSE - SSCT et Economique
ATOUTS+ Conseil & Formation est agrée auprès de la DREETS pour dispenser la formation des membres du CSE ou de la CSSCT.
Nous vous proposons une formation personnalisée, en intra et en inter, répondant aux exigences règlementaires et prenant en compte vos spécificités et vos attentes.
En parallèle, nous vous proposons aussi des formations adaptées au cas par cas :
- Formation CSE volet Économique
- Perfectionnement CSE / SSCT
- Président du CSE
- Méthode analyse Accident du Travail
- Référent harcèlement sexuel / sexisme au travail
- RPS / Document Unique
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PUBLIC CONCERNE :
- Représentants du personnel
- Membre du Conseil Social et Economique (CSE)
- Membre de la Commission Santé et Sécurité au Travail (CSSCT)
Nous pouvons former jusqu’à 10 stagiaires par session en intra ou inter entreprise.
DURÉE : 5 jours
OBJECTIF :
- Connaître les missions et le rôle des représentants du personnel
- Comprendre les enjeux et la démarche de prévention des risques professionnels
- Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels
- Connaître les principes de la réglementation et des responsabilités associées
- Être capable de s’insérer dans une démarche constructive de prévention et de conseil dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail
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Rappel règlementaire
Article R.2315-18 et suivants Code du Travail
"Les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
La formation est d'une durée minimale de 5jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
1° De 3jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
2° De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2315-22-1, le financement de la formation prévue au premier alinéa du présent article est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat."
